conditions générales

1- OBJET DU SERVICE

Elite Moto France propose à ses clients ses services de location de véhicules motorisés deux roues avec chauffeurs en vue de les mener à la destination communiquée, si celle-ci entre dans la zone de couverture du service.

2- ACCES AUX SERVICES

Le Client s’il souhaite utiliser les Services, commande un véhicule, par courrier électronique à contact@elite-moto-france.fr ou par téléphone au 06-37-63-92-02 en laissant son nom, son adresse et son numéro de téléphone.

En cas d’annulation d’un trajet dans un délai inférieur à une heure avant l’horaire convenue ou si le Client ne se présente pas au lieu de rendez-vous à l’heure fixée, le trajet sera facturé à hauteur de 100% du montant qui aurait été dû si celui-ci avait été effectué.


3- TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement est à régler au pilote par chèque, espèces ou carte bleue lors du trajet.
Elite Moto France offre la possibilité de souscrire des contrats d’abonnements. Les modalités sont disponibles au 06-37-63-92-02 ou au 09-60-19-19-03 (prix d'un appel local). Coût des trajets

4 – SERVICES ET RESPONSABILITES

Elite Moto France s’engage à faire le nécessaire pour mener le passager à destination dans les meilleurs délais et dans les conditions de sécurité optimales.

A ce titre, la conduite et la garde du véhicule appartiennent à Elite Moto France qui répond aux prescriptions du Code de la Route.

La responsabilité de Elite Moto France couvre les dommages corporels de manière illimitée et les dommages directs matériels et immatériels dans un plafond de 100.000.000 Euros causés aux passagers, depuis la montée sur le véhicule jusqu’à la descente, ces deux actions comprises, sauf les dommages causés par la faute du voyageur.

 

 

 

 

 

Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. Elite Moto France se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.

Les animaux ne sont pas admis au transport sauf arrangement spécifique, en tout état de cause Elite Moto France ne saurait voir engager sa responsabilité de ce fait.

Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transports dus à des difficultés imprévues de circulation n’ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes (embouteillages, accidents, déviation, conditions météo, événements divers etc...).

 
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